le 12 janvier 2017

Elle était ancrée dans les habitudes professionnelles et le droit du travail français. Le 1er janvier 2017, la bonne vieille visite médicale d’embauche a tiré sa révérence. Seuls les salariés destinés à occuper des postes dits « à risque » bénéficieront d’une « visite médicale d’aptitude ». Une chose est sûre : la loi Travail, en rebattant les cartes sur le rôle de la médecine du travail, invite à se souvenir que la santé est le préalable de toute politique performante de QVT. 

Une « visite d’information et de prévention »

Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur du décret du 27 décembre relatif à la modernisation de la médecine du travail, la traditionnelle visite médicale d’embauche est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention ». Cette visite doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et au plus tard trois mois suivant la prise de poste. Elle concerne tous les salariés, à l’exception de ceux occupant des « postes à risques », sur lesquels nous allons revenir.

Première différence notable, cette visite d’information et de prévention n’est plus forcément réalisée par un médecin, mais par un professionnel de santé, par exemple un infirmier ou un interne. Ce professionnel interroge le salarié sur son état de santé et l’informe sur les risques éventuels liés à son poste, puis lui remet une attestation. S’il estime que l’état du salarié le justifie, il l’oriente vers le médecin du travail. Point important, le salarié peut de lui-même exprimer le désir de rencontrer le médecin, ce qui lui sera accordé.

Par ailleurs, si le salarié a effectué une visite durant les cinq années précédant son embauche, il lui suffit d’en fournir l’attestation pour occuper un poste identique et être dispensé d’une nouvelle rencontre avec un professionnel de santé. Ce temps écoulé de maximum cinq ans entre deux visites est abaissé à trois ans pour les travailleurs handicapés et salariés exerçant leur activité de nuit.

La visite médicale d’aptitude

Renommée visite médicale d’aptitude, la visite médicale d’embauche reste de mise pour les mineurs, les travailleurs de nuit et les salariés appelés à occuper des postes à risques. Ces derniers regroupent les métiers exposant les salariés notamment à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes ou encore aux risques de chute.

C’est un médecin du travail qui assure l’examen et, à l’issue de celui-ci, délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude transmis à l’employeur. Les salariés concernés doivent repasser une nouvelle visite d’aptitude au plus tard deux ans après cette visite d’embauche. Par la suite, la fréquence du suivi sera déterminée par le médecin et ne pourra excéder quatre ans. Rien n’empêchera cependant le praticien, s’il le juge nécessaire, de préconiser un suivi tous les six mois.

Un seul examen pour constater l’inaptitude

Dans un contexte de raréfaction des médecins qui n’épargne pas le secteur de la médecine du travail, l’un des objectifs de la réforme est évidemment de libérer du temps au profit de ses praticiens. Ces derniers devraient réaffecter une partie de ce temps à statuer sur l’aptitude ou l’inaptitude médicale des salariés à leur poste, par exemple après un congé maternité ou en cas de maladie professionnelle.

Sur ce point précis, la loi Travail change également la donne. Un seul examen médical suffit pour être déclaré inapte, contre deux avant le 1er janvier. Le médecin du travail peut néanmoins organiser un second rendez-vous, au plus tard dans les quinze jours suivant le premier examen. Autre changement d’importance, un médecin du travail ne peut déclarer inapte un salarié à la reprise de son activité qu’après avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste du salarié et de ses conditions de travail.

Dans le cas où le médecin du travail déclare l’inaptitude du salarié, l’employeur doit rechercher un aménagement (changement de poste, mutation…) et consulter pour ce faire les délégués du personnel. Si aucun reclassement ne s’avère possible, une procédure de licenciement peut être lancée. Nouvelle disposition à noter, l’employé concerné dispose alors de 15 jours pour contester, s’il le souhaite, cette décision devant les Prudhommes.

Médecins du travail et syndicats plus que réservés

Face à cette réforme, de nombreux médecins du travail ont alerté sur le risque qu’une partie des salariés ne puisse plus rencontrer le médecin du travail, et que les salariés soumis aux risques psychosociaux – au nombre de 3 millions selon certaines sources – ne soient plus identifiés. De leur côté, des syndicats ont pointé le risque d’une « médecine de travail de contrôle » au détriment d’une médecine préventive. Pour Force Ouvrière, « la pénurie des médecins du travail ne saurait justifier cette réforme dangereuse et nocive pour les travailleurs ». Secrétaire nationale CFE-CGC Santé au travail/handicap, Martine Keryer n’est pas moins critique sur la réforme : « C’est la fin de l’accès de tous au médecin du travail et l’introduction de deux catégories de salariés : ceux à risques, qui hésiteront à parler de leurs problèmes de santé pour ne pas perdre leur emploi, et les autres, qui n’auront plus de fiche d’aptitude et plus de suivi médical ».

Malgré l’attention particulière portée aux métiers à risques, la loi Travail suscite l’inquiétude en levant le caractère obligatoire de la visite médicale d’embauche et en espaçant les rendez-vous de suivi. Les employeurs soucieux de la bonne santé de leurs salariés – laquelle est, faut-il le rappeler, l’un des fondamentaux d’une QVT satisfaisante – ont donc plus que jamais intérêt à s’orienter vers une solution de QVT offrant des indicateurs réguliers et lisibles sur l’état physique et psychologique de leurs équipes.

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